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Dernière mise à jour : 4 juin 2025
1.1. Les présentes conditions générales (ci-après : les "Conditions") définissent les règles de fourniture des services électroniques et les conditions d'utilisation du site internet delayed.pl, accessible à l'adresse https://delayed.pl (ci-après : le "Service").
1.2. Le propriétaire et administrateur du Service est VXN Marcin Gański, ayant son siège social à Gdańsk (80-283), ul. Myśliwska 33F lok. 125, Pologne, NIP (Numéro d'Identification Fiscale) : 5891886604, REGON (Numéro d'Enregistrement Statistique des Entreprises) : 221944780, adresse e-mail : support@delayed.pl (ci-après : l'"Administrateur" ou le "Fournisseur de Services").
1.3. L'utilisation du Service, y compris la consultation de son contenu et l'utilisation des services proposés, équivaut à la lecture et à l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
1.4. L'Utilisateur est tenu de respecter les dispositions des Conditions dès lors qu'il commence à utiliser le Service.
1.5. Le Service s'adresse aux personnes intéressées par l'aviation, les voyages et les fonctionnalités offertes par le Service.
2.1. Le Service delayed.pl met à la disposition des Utilisateurs une gamme de services et de fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter :
a) L'accès à des contenus informatifs, des articles de blog et des bases de données relatives à l'aviation (par ex. informations sur les aéroports, les compagnies aériennes, les aéronefs).
b) La possibilité de créer un compte Utilisateur individuel (ci-après : "Compte").
c) Pour les Utilisateurs inscrits :
i. La tenue d'un carnet de vol électronique (Logbook).
ii. La création et la gestion d'une carte des pays visités (Carte de Voyage).
iii. La création et la gestion de listes de contrôle (Checklists).
iv. La création et la gestion de plans de voyage détaillés (Planificateur d'Itinéraire).
v. La possibilité de commenter les articles de blog (si une telle fonctionnalité est ou devient disponible).
d) L'option de s'abonner à une newsletter.
e) Un formulaire de contact.
2.2. L'accès à certains services et fonctionnalités du Service peut nécessiter une inscription et une connexion.
2.3. L'utilisation du contenu informatif de base du Service est gratuite. L'Administrateur se réserve le droit d'introduire des frais pour certains services ou fonctionnalités sélectionnés, ce dont les Utilisateurs seront clairement informés avant d'utiliser un service payant.
3.1. Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit disposer d'un appareil avec accès à Internet et d'un navigateur web standard (par ex. Chrome, Firefox, Safari, Edge) avec JavaScript et les cookies activés.
3.2. L'Administrateur n'est pas responsable des problèmes techniques ou des limitations de l'équipement de l'Utilisateur qui empêchent ou entravent l'utilisation du Service.
4.1. L'inscription au Service est volontaire et gratuite.
4.2. Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription disponible sur le Service, en fournissant au moins une adresse e-mail actuelle et en définissant un mot de passe. L'Utilisateur peut également être invité à fournir d'autres données, telles qu'un nom d'utilisateur.
4.3. L'Utilisateur est tenu de fournir des données véridiques, complètes et à jour lors du processus d'inscription et de les mettre à jour en cas de changement.
4.4. La création du Compte peut nécessiter la confirmation de l'adresse e-mail en cliquant sur un lien d'activation envoyé à l'adresse e-mail fournie ou en saisissant un code de vérification.
4.5. L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et des données d'accès à son Compte. Toute action entreprise à l'aide des données d'accès de l'Utilisateur est considérée comme une action de l'Utilisateur lui-même.
4.6. En cas de suspicion d'accès non autorisé au Compte, l'Utilisateur est tenu d'en informer immédiatement l'Administrateur.
4.7. L'Utilisateur a le droit de supprimer son Compte à tout moment en contactant l'Administrateur.
4.8. L'Administrateur se réserve le droit de bloquer ou de supprimer le Compte d'un Utilisateur en cas de violation par l'Utilisateur des dispositions des Conditions, de la loi ou des bonnes mœurs.
5.1. L'Utilisateur est tenu d'utiliser le Service d'une manière conforme à sa destination, à la loi applicable, aux principes de la coexistence sociale, aux bonnes mœurs et aux présentes Conditions.
5.2. Il est interdit à l'Utilisateur de :
a) Fournir des contenus illégaux, offensants, vulgaires ou portant atteinte aux droits personnels d'autrui ou de l'Administrateur.
b) Entreprendre des actions visant à perturber le bon fonctionnement du Service, y compris la fourniture de logiciels malveillants.
c) Utiliser le Service à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles sans le consentement écrit préalable de l'Administrateur.
d) Entreprendre des actions préjudiciables à l'Administrateur, aux autres Utilisateurs ou à des tiers.
e) Collecter ou traiter les données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement.
5.3. Les contenus saisis par les Utilisateurs dans le Service (par ex. données dans le carnet de vol, le planificateur d'itinéraire, les commentaires) doivent être véridiques et ne doivent pas enfreindre les droits de tiers.
5.4. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité des contenus qu'il publie et des dommages résultant de ses actions contraires aux règles ci-dessus.
5.5. L'Administrateur se réserve le droit de supprimer des contenus ou de bloquer l'accès aux Utilisateurs qui enfreignent les dispositions des points 5.2 et 5.3.
6.1. L'Administrateur met tout en œuvre pour assurer le fonctionnement correct et ininterrompu du Service ainsi que l'actualité et la fiabilité des informations présentées. Cependant, il n'est pas responsable de :
a) Éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus publiés sur le Service, y compris les données relatives aux aéroports, compagnies aériennes ou autres informations aéronautiques, qui sont à titre informatif uniquement.
b) Dommages résultant d'une utilisation incorrecte du Service par l'Utilisateur.
c) Interruptions du fonctionnement du Service pour des raisons techniques (par ex. maintenance, pannes) ou en cas de force majeure.
d) Contenus générés et publiés par les Utilisateurs, y compris toute violation des droits d'auteur ou d'autres droits de tiers par ces contenus.
e) Actions de tiers impliquant un accès non autorisé aux données des Utilisateurs.
6.2. Les informations contenues dans le Service, notamment celles relatives aux données aéronautiques, horaires, statuts des vols (si une telle fonctionnalité est mise en œuvre), ne constituent pas une source officielle d'information aéronautique et ne doivent pas être considérées comme une base pour la prise de décisions opérationnelles. Ces informations doivent toujours être vérifiées auprès des fournisseurs officiels de services aéronautiques.
7.1. Tous les droits sur le Service, y compris sa structure, sa conception graphique, ses logiciels, ses bases de données et son contenu (à l'exception du contenu publié par les Utilisateurs), appartiennent à l'Administrateur ou aux entités coopérant avec lui et sont soumis à la protection juridique.
7.2. L'Utilisateur est autorisé à utiliser le contenu du Service uniquement dans le cadre d'un usage personnel autorisé, c'est-à-dire pour ses propres besoins non commerciaux. Cela inclut la consultation du contenu et l'utilisation des outils fournis conformément à leur destination.
7.3. Toute copie, modification, distribution, exécution publique ou autre utilisation du contenu du Service ou de ses parties sans le consentement écrit préalable de l'Administrateur est interdite, sauf autorisation expresse de la loi.
7.4. En publiant tout contenu sur le Service constituant une œuvre au sens du droit d'auteur (par ex. entrées dans le carnet de vol, le planificateur d'itinéraire, commentaires, photos), l'Utilisateur déclare qu'il détient les droits ou consentements appropriés pour ce contenu et accorde à l'Administrateur une licence non exclusive, gratuite, perpétuelle et mondiale pour utiliser ce contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture des services du Service, y compris son enregistrement, sa reproduction et sa mise à disposition du public de manière à ce que chacun puisse y accéder au lieu et au moment de son choix (au sein du Service).
8.1. L'administrateur des données personnelles des Utilisateurs au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données – ci-après "RGPD") est VXN Marcin Gański, ayant son siège social à Gdańsk (80-283), ul. Myśliwska 33F lok. 125, Pologne, adresse e-mail : support@delayed.pl.
8.2. Des informations détaillées concernant le traitement des données personnelles, y compris les finalités, les bases légales, les durées de traitement, les droits des Utilisateurs et les informations sur les cookies, se trouvent dans le document "Politique de Confidentialité", disponible à l'adresse https://delayed.pl/fr/home/privacy_policy, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
8.3. La fourniture de données personnelles est volontaire ; cependant, elle est nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, notamment pour créer et gérer un Compte Utilisateur.
8.4. L'Utilisateur dispose des droits découlant du RGPD, notamment le droit d'accès à ses données, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d'opposition au traitement des données, ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en Pologne : le Président de l'Office de Protection des Données Personnelles).
9.1. Toute réclamation concernant le fonctionnement du Service ou les services fournis peut être soumise par l'Utilisateur par voie électronique à l'adresse e-mail : support@delayed.pl ou par écrit à l'adresse du siège social de l'Administrateur.
9.2. Une réclamation doit comprendre au moins : l'identification de l'Utilisateur (par ex. adresse e-mail utilisée pour l'inscription), une description détaillée du problème et la demande de l'Utilisateur.
9.3. L'Administrateur examinera la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception et informera l'Utilisateur de la manière dont elle a été résolue.
10.1. L'Administrateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions pour des raisons importantes, telles que des modifications de la loi, des modifications de la fonctionnalité du Service, l'introduction de nouveaux services, des changements technologiques ou organisationnels.
10.2. L'Administrateur informera les Utilisateurs de toute modification des Conditions en publiant le nouveau contenu des Conditions sur le Service et, dans le cas des Utilisateurs inscrits, en envoyant une information à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription, au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
10.3. Si un Utilisateur inscrit n'accepte pas les nouvelles Conditions, il a le droit de résilier le contrat de fourniture de services électroniques en supprimant son Compte avant la date d'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications signifie leur acceptation.
11.1. Le droit applicable aux présentes Conditions et aux contrats de fourniture de services électroniques conclus sur leur base est le droit polonais.
11.2. Pour les questions non régies par les présentes Conditions, les dispositions pertinentes du Code civil polonais et d'autres lois s'appliquent.
11.3. Tout litige découlant de l'application des dispositions des présentes Conditions ou de la fourniture de services par le Service sera tenté d'être résolu à l'amiable. En l'absence d'accord, les litiges seront tranchés par le tribunal de droit commun compétent pour le siège social de l'Administrateur, sauf dispositions légales impératives contraires (par ex. dans le cas des consommateurs).
11.4. La Politique de Confidentialité est une annexe aux présentes Conditions et en fait partie intégrante.
11.5. Les présentes Conditions entrent en vigueur le 4 juin 2025.
