Conditions Générales d'Utilisation du Service
Règles d'utilisation de l'écosystème aéronautique et des applications Delayed.pl
§ 1. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales déterminent les règles, les modalités et le cadre technique d'utilisation du site internet Delayed.pl (ci-après : 'le Service'), les droits et obligations des Utilisateurs ainsi que la responsabilité du Prestataire.
Le Prestataire et Administrateur du Service est VXN Marcin Gański, situé à l'adresse : ul. Myśliwska 33F/125, 80-283 Gdańsk, Pologne, inscrit au Registre Central (CEIDG). E-mail : support@delayed.pl.
Les services fournis via le site sont localisés et accessibles en : polonais (PL), anglais (EN), allemand (DE) et français (FR).
§ 2. Définitions
Prestataire – VXN Marcin Gański. Service – la plateforme internet accessible à l'adresse Delayed.pl. Utilisateur – toute personne physique ayant la pleine capacité juridique qui utilise le Service. Compte – le profil individuel et sécurisé de l'Utilisateur.
§ 3. Exigences techniques
L'utilisation du Service nécessite un appareil connecté à Internet, un navigateur récent compatible HTML5/JavaScript, un e-mail actif, ainsi que l'activation des cookies et du stockage localStorage. Le Service respecte les directives d'accessibilité WCAG 2.1.
§ 4. Nature et portée des services électroniques
Services Publics (Non connectés) : Consultation de la base de données des aéroports, des réseaux des compagnies, convertisseur de devises (NBP), vérificateur de visas, numéros d'urgence et blog de voyage.
Services Profilés (Connectés) : Carnet de Vol Personnel (Logbook) avec calcul des heures passées en vol, Générateur de Cartes de Voyage (Great-Circle Distance), Gestion Budgétaire (PLN, EUR, USD, GBP) et listes de bagages intelligentes.
§ 5. Inscription et sécurité (Sad Path)
L'inscription est gratuite. Après validation du formulaire, un code PIN à 8 chiffres valable 15 minutes est envoyé par e-mail pour activer le compte. La récupération du mot de passe s'effectue via la génération d'un code à usage unique.
§ 6. Droits et obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi. Il est interdit de fournir des contenus illicites, de modifier le code source, d'envoyer des requêtes non autorisées à l'infrastructure ou de mener des attaques DDoS. L'Utilisateur saisit ses données de vol sous sa propre responsabilité.
§ 7. Résiliation du contrat (Suppression du compte)
Le contrat de gestion du Compte est conclu pour une durée indéterminée. L'Utilisateur peut, à tout moment et sans frais, supprimer son Compte depuis son panneau ou par e-mail à support@delayed.pl. Le Prestataire peut résilier un compte avec un préavis de 7 jours en cas de violation grave.
§ 8. Responsabilité technique
Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité continue à 100 % (opérations de maintenance des serveurs chez home.pl). Il décline toute responsabilité en cas de perte de données due à une force majeure ou d'erreurs issues des taux de change externes (NBP).
§ 9. Procédure de réclamation
Les réclamations relatives au Service doivent être adressées à support@delayed.pl, accompagnées d'une description du problème. Le Prestataire traite les réclamations dans le délai légal maximum de 14 jours à compter de leur réception.
§ 10. Dispositions finales
Pour les questions non régies, les lois polonaises et de l'Union européenne s'appliquent (Code Civil, RGPD). Tout litige sera traité à l'amiable, ou à défaut, devant le tribunal compétent du siège du Prestataire (Gdańsk, Pologne).